Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 5 c, amendement 21
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'émets à regret un avis favorable sur le sous-amendement du Gouvernement. Nous aurions préféré que les nouvelles dispositions constitutionnelles s'appliquent dès maintenant à la nomination du vice-président de l'ACP. Toutefois, j'ai bien relevé que la ministre s'est engagée à permettre l'application de cette procédure en utilisant le prochain texte organique qui nous sera soumis.
Comme à son habitude, le rapporteur général a fait preuve d'une très grande pédagogie pour présenter son amendement. Je n'ai donc rien à ajouter, et j'émets un avis très favorable.
