Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement revient, sans toutefois la remettre en cause, sur une excellente initiative de M. Louis Giscard d'Estaing, qui a amené la commission des finances à élargir la composition du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel en y faisant siéger un député et un sénateur. Le Parlement bénéficierait ainsi d'une influence au sein de cette autorité administrative indépendante.

En vertu du principe du partage des responsabilités, le rapporteur, Jérôme Chartier, et moi-même estimons cependant qu'il n'est peut-être pas judicieux que des parlementaires siègent dans une autorité de ce type.

Certes, il nous faut d'autant plus veiller à exercer un contrôle et une influence réelle sur le fonctionnement de ces autorités que leur multiplication risque de dépouiller le Parlement de ses prérogatives légitimes. Toutefois, nous devons respecter les rôles de chacun.

En conséquence, comme cela se pratique déjà pour de nombreuses autorités indépendantes, mon amendement propose que les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat nomment, après avis des commissions compétentes de leurs assemblées respectives, des personnalités qualifiées pour siéger à l'ACP.

Cet amendement ne remet en cause ni l'orientation extrêmement judicieuse proposée par Louis Giscard d'Estaing, ni l'appartenance à l'ACP du président de l'Autorité des marchés financiers, qui nous paraît essentielle.