Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 5 c, amendement 21
Maurice Leroy, président :Sur l'article 5 C, je suis saisi d'un amendement n° 21 de M. Gilles Carrez, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 160 du Gouvernement.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
