Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 3, amendement 37
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet important amendement, qui a reçu hier un avis favorable de la commission des finances, précise le régime de responsabilité des agences de notation.
Cette question a été largement débattue en commission, et nous en avons encore parlé ici même ce matin. Je m'en tiendrai donc à ces quelques mots de présentation. Évidemment, si la représentation nationale souhaite que nous approfondissions le sujet, je suis à sa disposition.
