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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Après l'article 2 quinquies, amendement 90

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Cet amendement me paraît essentiel, et je ne comprends absolument pas l'intervention du rapporteur sur sa prétendue inconstitutionnalité. Si la loi fixe des règles et des limites pour les nominations des membres de l'AMF, ceux qui les nomment, qu'il s'agisse du Président de la République ou des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, sont, de par leur fonction même, particulièrement tenus de respecter la loi.

L'argumentation du rapporteur ne me semble donc pas recevable ; et je me permets d'insister, pour reprendre le terme du président Cahuzac, sur la consanguinité qui peut exister au sein de toutes ces instances. Si l'on veut avoir confiance en une autorité indépendante et éviter les conflits d'intérêts, il me paraît indispensable d'adopter cet amendement clair et bien rédigé.

Monsieur le rapporteur, vous sembliez nous dire que seuls les dirigeants ou les membres des conseils de grandes sociétés auraient les capacités intellectuelles et morales pour siéger au sein de l'AMF, ou en tout cas qu'il fallait être au contact avec le terrain. Cet autre argument n'a pas non plus de fondement et je ne comprends absolument pas la réticence vis-à-vis de cet amendement de bon sens qui veille à éviter les conflits d'intérêts et à assurer l'indépendance de l'AMF.

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