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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Après l'article 2 quinquies, amendement 90

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le capitalisme français souffre d'un mal que nous connaissons tous et dont les racines sont historiques : la consanguinité. En effet, lors des grandes opérations de privatisation, des noyaux durs ont été constitués. Dénoncés à l'époque, ils pouvaient se légitimer car, à un moment où l'économie française était relativement fragile, il s'agissait de protéger des entreprises vitales, présentant parfois un intérêt stratégique pour le pays, contre d'éventuelles offres publiques d'achat hostiles. Cette période est révolue, mais la consanguinité demeure. Chacun sait que tel dirigeant d'entreprise est membre du conseil d'administration d'une autre dont le président est par ailleurs membre du conseil d'administration de la société que le premier dirige. La consanguinité est un fait et je ne suis pas certain que l'intérêt général y trouve toujours son compte. Ne pas veiller à ce que cette consanguinité n'atteigne pas l'Autorité des marchés financiers me paraîtrait une erreur.

J'ajoute que l'AMF aura à juger non pas en opportunité, mais sur le fondement de lois et de règlements qu'elle aura à faire appliquer. Je ne vois pas en quoi le fait d'appartenir, en tant que mandataire social ou dirigeant d'entreprise, à tel ou tel groupe plus ou moins grand donne, en matière juridique, des compétences plus importantes que celles d'autres personnes qui, en revanche, ne pourraient être suspectées d'une quelconque consanguinité avec certains membres du conseil d'administration de grandes entreprises.

On voit bien la logique de consanguinité qui se poursuit avec cette vision de l'Autorité des marchés financiers, comme on voit la logique d'autorégulation que les pouvoirs publics semblent vouloir faire prévaloir dans notre pays. Il m'avait pourtant semblé, notamment en 2008, que cette logique d'autorégulation avait failli, en France comme ailleurs, et que l'une des leçons qu'il fallait tirer de la crise était qu'il revenait aux pouvoirs publics d'éviter l'autorégulation avec tout ce qu'elle pouvait comporter, nonobstant l'honnêteté foncière de chacun de ceux qui y participaient, de jugements probablement biaisés par la connaissance trop intime des acteurs et des actes.

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