Intervention de Jérôme Chartier

La justice devra de toute façon se prononcer.

Quant à l'amendement n° 90 , il n'a pas de lien direct avec le précédent, mais il est très important. La question est de savoir s'il peut y avoir, dans le collège de l'AMF, des personnes qualifiées pour examiner une enquête en cours, c'est-à-dire qui puissent avoir un jugement éclairé sur la nature des faits reprochés à la personne subissant l'enquête. Or comment avoir un jugement éclairé sinon en exerçant des responsabilités éminentes ou en les ayant exercées depuis suffisamment peu de temps pour être au fait des affaires économiques et financières ? Exercer un mandat d'administrateur permet aussi de rester au contact de ces affaires.

S'agissant des personnes cumulant des responsabilités d'administrateur et de membre du collège de l'AMF, le code monétaire et financier est là aussi très précis, pour que celles qui pourraient être en conflit d'intérêts ne puissent pas avoir de lien direct avec l'enquête en cours. C'est l'un des éléments que le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers vérifie avant de lancer chaque enquête, afin qu'il ne puisse pas y avoir, de près ou de loin, de conflit d'intérêts : de près, si la société dont l'un des membres du collège est administrateur est mise en cause ; de loin, si c'est l'une des filiales ou une filiale de filiale qui est concernée.

En revanche, il me semble nécessaire pour l'Autorité des marchés financiers que puissent siéger au collège des personnes susceptibles de rendre un avis éclairé du fait de leurs responsabilités professionnelles passées ou, le cas échéant, de l'exercice d'un mandat d'administrateur. Si tel n'était pas le cas, les décisions pourraient être prises par des personnes déconnectées de la réalité économique et financière et risqueraient d'être nettement moins fondées.