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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Après l'article 2 quinquies, amendement 90

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cet amendement vise à élargir les incompatibilités des membres du collège de l'AMF en précisant que cette fonction est incompatible avec l'exercice d'un mandat d'administrateur ou de dirigeant d'une société anonyme. Il me paraît en effet naturel de faire en sorte que l'autorité de régulation ne puisse avoir de conflits d'intérêts.

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