Intervention de Jean-Pierre Brard

C'est une question importante. En effet, de délits d'initiés en conflits d'intérêts, trop d'affaires de ce genre ont été rendues publiques pour que l'on se satisfasse de la situation actuelle. Il nous reste à croiser les doigts, madame la ministre, pour que votre autorité sur l'AMF, qui est indépendante, soit suffisante pour que vous obteniez d'elle ce à quoi vous vous êtes engagée.

Je souhaiterais, mais cela me semble implicite dans votre propos, que les pacsés figurent parmi les membres de la famille qui ont été évoqués par Pierre-Alain Muet. Lors de l'examen de la loi sur la corruption, j'avais déposé un amendement de même nature et Charles Pasqua m'avait répondu, pour justifier son rejet, qu'il était favorable à la transparence mais pas à l'exhibitionnisme. Je pense que nous sommes dans la transparence, pas dans l'exhibitionnisme ! Souvenez-vous du débat sur la déviance sectaire que nous avons eu il y a quelques mois. Nous avions alors mis en avant, y compris au Conseil constitutionnel, le conflit d'intérêts qui avait frappé fort injustement notre collègue Georges Fenech lequel, bien qu'étant de droite, a été renvoyé de cet hémicycle dans des conditions d'inéquité totale. Ce que vous avez dit est donc très important, surtout si les pacsés sont concernés.

(L'amendement n° 94 est retiré.)