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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Avis défavorable.

Le sujet a déjà été abordé par Xavier Bertrand, qui a initié une réflexion, dans le cadre du prolongement de l'article 3, afin de fournir, sur la base du principe de l'équité, des réponses permettant d'associer tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise.

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