Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 2 quater, amendement 103
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Dans le fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers, il n'y a pas, jusqu'à présent, de membre du collège qui suive particulièrement une enquête lorsque cette enquête est décidée par le secrétaire général.
L'amendement est assez simple : il propose qu'un membre du collège de l'AMF supervise l'enquête, de telle sorte que lorsque le collège se réunit pour déterminer s'il y a lieu ou non de transférer le dossier à la commission des sanctions, cette personne puisse informer plus particulièrement ses collègues du déroulement des investigations et donner un avis éclairé sur la société ou l'établissement en cause.
(L'amendement n° 103 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
