Intervention de Françoise Branget
Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Après l'article 3
Françoise Branget :Cet amendement, qui concerne les établissements et les entreprises mettant en oeuvre un système d'intéressement, de participation ou de plan d'épargne au sens du titre IV du livre III du code du travail, vise à leur permettre de verser une prime exceptionnelle exonérée de cotisations. Toutefois, le montant, dans ce cas, est réduit de moitié, soit 500 euros.
