Intervention de Jean-Pierre Brard

Dont l'objet est d'éclairer le débat, monsieur le président. Mme la ministre vient en effet de dire quelque chose de très important : « dans des circonstances exceptionnelles », l'AMF pourra intervenir. Ainsi, je l'expliquais ce matin, votre projet de loi empêchera les vols à la tire, mais il continuera de permettre le grand banditisme ; c'est une méthode à géométrie variable, et elle pose problème. Ce que vous dites est clair : vous n'avez nulle intention d'agir contre les méthodes qui ont conduit à la catastrophe actuelle. Il y a là une différence essentielle entre vous et nous.