Intervention de Christine Lagarde

En matière de taxation, je voudrais également souligner que la France n'a pas à rougir de ce qu'elle n'aurait pas fait. Nous avons été les premiers, avec les Britanniques – c'était un accord entre le Premier ministre Gordon Brown et le Président de la République Nicolas Sarkozy – à proposer, dès l'été dernier, un mécanisme de taxation non pas des opérateurs de marché mais des banques, afin de taxer 50 % des sommes versées à titre de bonus, au-delà de 27 500 euros par opérateur. C'est ce qui se passe.

Monsieur le président de la commission des finances, vous m'interrogez sur les montants en cause. Nous avions prévu que ce mécanisme rapporte 360 millions d'euros, qui seraient affectés à OSEO, financeur des petites et moyennes entreprises et bras armé de l'État.