Intervention de Martine Billard

La prime à la cuve n'est accordée qu'aux foyers non imposables. Or, d'après les calculs de l'inspection des impôts, un célibataire sans enfant est imposable, certes très faiblement, mais cela l'exclut de fait du bénéfice de la prime à la cuve.

Il faut 2 000 litres de fioul environ pour chauffer un petit pavillon ou un appartement de 120 mètres carrés. Cette quantité de fioul coûte 312 euros de plus que l'année dernière. Or la prime, même doublée, ne représente que 150 euros ; 162 euros restent donc à la charge des ménages qui ne sont pas imposables. Pour ceux qui le sont, même faiblement, les dépenses de chauffage augmentent de 312 euros.

Je considère donc que la mesure proposée est largement insuffisante et qu'elle ne vaut qu'à court terme car il est peu probable que les prix du pétrole et du fioul s'effondrent. Voilà pourquoi nous proposons une vraie politique publique d'aide à la reconversion des chauffages au fioul, non seulement dans le logement social, mais aussi pour les particuliers les plus modestes. Sinon, leur niveau de vie continuera à s'aggraver au fil des ans.