Intervention de Martine Billard

Sans se concerter, nos deux groupes ont rédigé des amendements reposant sur la même philosophie. Mais la limitation dans le temps ne saurait être un signal négatif : le temps de la construction est plus long que le délai proposé pour le gel. Il n'y aurait donc pas d'ambiguïté pour les constructeurs.

Par ailleurs, l'article 4, en indexant les loyers sur l'inflation, ne joue que sur un différentiel infime. Le taux d'inflation se situe à 2,5 % alors que l'indice de référence actuel s'élève à 2,76 %. Cela pose une question : que faire si l'inflation continue d'augmenter ? Ce changement d'indexation, motivé par de bonnes raisons, ne risque-t-il pas d'aboutir à des conséquences indésirables ? De manière idéale, j'aurais voulu que mon amendement prévoie explicitement de retenir l'indice le plus favorable au locataire. Je ne suis pas parvenue à trouver la rédaction adéquate et je ne sais pas comment résoudre le problème, qui transcende les clivages politiques. Toujours est-il qu'il nous faudra réagir très vite si la hausse de l'inflation se poursuit. Nos bonnes intentions pourraient en effet se révéler pires que tout.