Intervention de Bernard Perrut

Ce texte est important. Si le caractère de perturbateur endocrinien du Bisphénol A nous interpelle depuis un certain nombre d'années, jamais l'alerte n'avait été donnée quant à ses conséquences sanitaires. Aujourd'hui, l'Afssa et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ont donné des signaux d'alerte. Le texte du Sénat semble donc cohérent, même s'il est en retrait par rapport à sa version initiale, qui interdisait toute fabrication et commercialisation. Notons d'ailleurs que cette dernière n'aurait pu être adoptée, principalement en raison de sa fragilité juridique : l'Union européenne exigeant que le danger pour la santé humaine soit démontré pour pouvoir appliquer une clause de sauvegarde, toute interdiction encourt un sérieux risque d'annulation. Le Sénat a donc trouvé le juste équilibre en prévoyant une suspension dans l'attente de nouveaux résultats scientifiques.

Comme l'a dit Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, le principe de précaution ne consiste pas à prendre des décisions d'interdiction à la moindre alerte, mais à entourer l'ensemble de ces décisions des précautions nécessaires. Elle a ainsi pris plusieurs engagements, dont celui d'élargir et d'accélérer les études en cours sur les effets réels du Bisphénol A et celui d'examiner la possibilité de modifier la limite autorisée de migration spécifique du Bisphénol A dans les aliments.

Cette proposition de loi est un bon texte. Respectons donc le compromis adopté par le Sénat, d'autant que rien ne nous permet à ce jour d'affirmer que tel autre produit serait différent ou meilleur que le Bisphénol A. Bref, appliquons le principe de précaution au sens large : dans l'attente de nouvelles évolutions, restons-en au texte tel qu'il est.