Intervention de Marcel Rogemont

Je souhaite revenir sur les deux volets de cette proposition de loi : la sanction, présentée comme dissuasive, et l'accompagnement des parents.

Certes, une étude d'impact n'est pas obligatoire pour une proposition de loi – encore que, quand on en connaît l'inspirateur, on peut de se demander si nous ne nous trouvons pas face à un projet de loi… Mais a-t-on au moins mené des études sur l'efficacité de la sanction ? Sait-on en particulier pourquoi l'expérience britannique a échoué ? Pourquoi les 6 700 suppressions d'allocations familiales dont vous nous dites qu'elles sont intervenues sous le gouvernement de Lionel Jospin ont-elles été si peu efficaces que l'absentéisme n'a cessé d'augmenter ? Dans ces conditions, quels sont les éléments concrets qui justifient aujourd'hui votre fermeté ?

Concernant les contrats de responsabilité parentale, on ne peut pas imposer aux collectivités territoriales des obligations à la fois de moyens et de résultats. L'Assemblée des départements de France, où ne sont quand même pas représentés uniquement des conseils généraux de gauche, a exprimé ses réticences vis-à-vis des CRP.

La sanction n'a d'intérêt qu'assortie de mesures d'accompagnement. Or, pour que les services de l'inspection académique aient avec chacune des 300 000 familles touchées par l'absentéisme un entretien de 15 minutes, soit au total pas moins de 75 000 heures, il faudrait créer 50 équivalents temps plein. Qui plus est, pour moi un simple contact n'est pas de l'accompagnement. Les caisses d'allocations familiales ont fait tout un travail, pendant des années, sur le métier de parent mais sont aujourd'hui contraintes de supprimer l'action sociale collective et se voient ainsi privées de leur capacité à mener les travaux de recherche importants pour l'accompagnement, à la fois individuel et collectif, des parents et leur responsabilisation.

Le rapport que vous nous avez fait présente donc quelques faiblesses : il n'est pas assis sur une étude d'impact, ni sur un examen de la réalité vécue par les familles, notamment les plus en difficulté, et des moyens que la société met en oeuvre pour les accompagner. N'oublions pas que l'absentéisme est lié à des caractéristiques géographiques, sociales, aux filière d'études mais aussi, de plus en plus, au fait que les enfants sont élevés par des mères isolées.

Il y a là un vrai problème que la seule arme de la sanction ne suffit pas à régler. Pire, elle a tendance à stigmatiser les familles les plus en difficulté en laissant entendre qu'elles ne devraient pas avoir d'enfants.