Intervention de Claude Goasguen

Il est important de souligner le pouvoir du président de l'université et sa responsabilité en matière de sécurité.

Nos universités sont dans un tel état de vétusté qu'un contrôle aboutirait, pour certaines, à leur fermeture immédiate. Or nous légiférons précisément pour tenter de remédier à cette dramatique situation. Si, d'aventure, un accident se produisait dans une université, son président serait de droit responsable, mais j'appelle votre attention, mes chers collègues, sur le fait que cette responsabilité serait partagée avec les collectivités territoriales et le représentant de l'État. Les présidents d'université doivent savoir qu'ils sont tenus pour responsables, et en particulier le recteur, qui est encore chancelier des universités et peut, en matière d'ordre public, être responsable. Je souhaite donc que soit réaffirmé l'un des impératifs les plus urgents de nos universités, à savoir leur mise aux normes, selon les recommandations de la commission d'hygiène et de sécurité. Dans le même esprit, Mme Montchamp a déposé un amendement, que je soutiens, sur l'accès aux handicapés.

Ces impératifs sont nécessaires à la modernisation de nos universités.