Intervention de Éric Ciotti

Avis défavorable, d'une part parce que ce pouvoir de substitution pourrait poser un problème constitutionnel par rapport à la libre administration des collectivités locales, d'autre part, parce qu'il me semble important de laisser aux conseils généraux la faculté d'apprécier les réponses à donner suivant les situations.

Je citerai à nouveau mon département pour illustrer mon avis : les 706 informations préoccupantes d'absentéisme que nous avons reçues de l'Éducation nationale au cours des cinq premiers mois de l'année ont donné lieu à 294 procédures de CRP, 287 mesures classiques d'aide sociale à l'enfance et 39 saisines de magistrats de l'enfance.

Si je souhaite que, dans la plupart des cas, ce soit une procédure de CRP qui soit prise, nous ne pouvons pas l'imposer comme réponse obligatoire et systématique aux conseils généraux.