Intervention de Éric Ciotti

Je ne nie pas que de mauvaises orientations, notamment subies, sont à l'origine de l'absentéisme, notamment dans l'enseignement professionnel. Il faut améliorer les procédures d'orientation et soutenir la parentalité, et telle est bien la volonté du Gouvernement. Les dispositions de cette proposition de loi prennent place dans une « boîte à outils » beaucoup plus vaste et ambitieuse. Des mesures ont été annoncées comme la généralisation de la distribution de la « mallette des parents » à la prochaine rentrée, la mise en place de médiateurs de la réussite scolaire… La mobilisation est générale mais pour que le plan réussisse, il doit être équilibré entre soutien et sanction, avec le souci constant d'une approche individualisée que permettra précisément l'examen des situations particulières par l'inspecteur d'académie. Cela étant, je crois au rôle dissuasif de la sanction, qui peut aider à une prise de conscience.

Madame Dubois, plusieurs écoles des parents fonctionnent sur le mode associatif. Une a été mise en place dans mon département, en partenariat avec l'Éducation nationale, qui associe des travailleurs sociaux du conseil général spécialisés dans l'aide sociale à l'enfance et des chefs d'établissement, et qui fonctionne très bien. Une quarantaine de parents qui avaient signé un contrat de responsabilité parentale, lequel prévoit l'obligation de participer à l'école des parents, ont assisté aux deux sessions déjà organisées. Les parents souhaitent que l'expérience se poursuive. Je déplore que les départements ne soient pas plus nombreux à avoir mis en place ces contrats. Monsieur Françaix, si le conseil général de l'Oise l'avait fait, peut-être les cas difficiles que vous nous avez exposés auraient-ils pu trouver une solution. J'espère en tout cas que ce texte sera l'occasion d'un déclic.

Monsieur Bernier, l'action des conseils généraux ne se réduit pas à leur compétence dans le domaine des collèges. Ils interviennent en ce domaine au titre de la protection de l'enfance en danger. Vous avez raison, les cas les plus graves sont ceux constatés en primaire. Les départements sont tout à fait habilités à intervenir à ce niveau, les signalements parvenant aux services sociaux s'accompagnant d'ailleurs souvent en ce cas d'une saisine parallèle de la justice. Un élève de cours préparatoire qui ne va pas régulièrement en classe est toujours le signe d'un problème dans la famille, souvent grave et nécessitant une intervention rapide des services.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement AC 17.

Article premier : Allocations familiales et absentéisme scolaire

La Commission adopte l'amendement rédactionnel AC 1 du rapporteur.

Elle examine ensuite l'amendement AC 2 du rapporteur.