Intervention de Sandrine Mazetier

Quand elle a décidé de le faire, vous avez rappelé, madame Lagarde, non seulement en commission mais aussi – c'est plus imprudent – sur RTL, que nous avions nous-mêmes interdit les ventes à découvert de valeurs financières mais en ajoutant : « Là où la France ne suit pas l'Allemagne, c'est que sur les dettes souveraines, nous ne l'avons pas fait, et nous ne le ferons pas. »

Vous avez donc effectivement décidé d'interdire une forme de spéculation sur les banques, mais vous vous refusez d'interdire la spéculation sur les dettes des États. Vous vous interdisez d'interdire des produits visant à spéculer sur le malheur des peuples.

Il ne s'agit pas de rappeler que le Président de la République dit beaucoup de choses mais ne fait pas grand-chose – pour leur malheur, les Français y sont habitués ! Il s'agit de montrer que l'interdiction d'une telle spéculation est possible. Si elle n'est pas interdite, c'est que vous ne le voulez pas. Il faudra donc, madame Lagarde, que vous expliquiez pourquoi vous vous refusez à intervenir sur les produits spéculatifs quand d'autres le font.

Hier, le Président de la République et Mme Merkel ont d'ailleurs cosigné une lettre adressée au président de la Commission européenne, par laquelle ils pressent cette dernière d'intervenir en des termes d'ailleurs très précis : « Le retour d'une forte volatilité des marchés rend légitime de s'interroger spécifiquement sur certaines techniques financières et l'utilisation de certains produits dérivés comme, par exemple, les ventes à découvert et les credit default swaps. » Ils ajoutent : « Nous estimons qu'il existe un besoin urgent que la Commission puisse accélérer ses travaux s'agissant de l'encadrement renforcé du marché des CDS souverains et des ventes a découvert ». Eh bien, l'Allemagne l'a fait, et la France peut le faire.

Je félicite d'ailleurs la commission des finances qui, à l'initiative de son président, a adopté hier un amendement visant à interdire les ventes à découvert sur les dettes souveraines.