Intervention de Yves Vandewalle

Or la sphère financière se prête tout particulièrement à de dangereux phénomènes spéculatifs avec des prises de risque excessives. Elle est capable de créer artificiellement de la richesse grâce à des mécanismes et des produits financiers complexes, dont certains avaient déjà conduit à la crise de 1929 aux États-Unis et dont d'autres ont récemment conduit la banque Lehman Brothers à sa perte. Ils sont directement à l'origine de la crise que nous traversons à la suite de l'effondrement d'un château de cartes de plusieurs milliers de milliards de dollars.

Parallèlement, les fonds de pension américains exigent souvent des entreprises des rendements irréalistes, et les détruisent au mépris des vraies logiques industrielles et de l'emploi. De ce point de vue, la fragilité et la sous-capitalisation chronique des entreprises françaises les rendent tout particulièrement vulnérables.

Cela dit, les États ont leur part de responsabilité. La réserve fédérale des États-Unis, en particulier, a favorisé le développement d'une bulle spéculative immobilière en maintenant des taux historiquement bas à partir de 2001. C'est elle qui est à l'origine de la plus grave crise financière depuis celle de 1929.

Il est donc temps d'en revenir à un principe de base : l'économie est faite pour l'homme, et non l'homme pour l'économie.

C'est pourquoi j'estime que les États du G20 doivent s'accorder sur les moyens à mettre en oeuvre pour mieux réguler les marchés, et je souhaite que la France continue, madame la ministre, d'être en pointe sur cette question, comme elle l'était brillamment pendant qu'elle assumait la présidence de l'Union européenne. Une chose est claire : la finance est une affaire trop sérieuse pour être laissée aux seuls banquiers. J'espère donc que les efforts de la France vont porter leurs fruits, en particulier pour mieux réguler les marchés de produits dérivés et pour renforcer le cadre prudentiel des banques. À cet égard, il me paraît important de freiner leur ardeur spéculative en responsabilisant leurs actionnaires, sans leur donner l'impression qu'ils pourront à nouveau s'adosser à un filet de sécurité étatique en vertu du principe « too big to fail ».

Je veux souligner la qualité de l'étude d'impact qui accompagne votre projet de loi, dont je partage pleinement les grands objectifs, en ce qui concerne tant les mesures de contrôle des agences de notation, dont nous avons récemment pu constater les effets pervers, et de renforcement des pouvoirs de l'AMF, que les mesures d'amélioration des dispositifs de financement de notre économie, pour les particuliers comme pour les entreprises.

Madame la ministre, vous le savez, nous avons besoin d'un système financier qui n'ait pas seulement pour but les profits immédiats, mais qui vise aussi et surtout le financement de l'économie réelle et la croissance à long terme. Il appartient au pouvoir politique, garant de l'intérêt général, d'y veiller. Nous connaissons tous ici la célèbre formule du général de Gaulle : « La politique de la France ne se fait pas à la corbeille. » Les temps ont changé, l'économie est mondialisée, et, aujourd'hui, c'est la politique du monde qui ne doit pas se faire dans les salles de marchés.

Le projet de loi que vous soumettez à notre examen, madame la ministre, va dans le bon sens. Je le voterai donc. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)