Intervention de Henri Emmanuelli

Ce n'est qu'une petite suggestion, en passant, et je ne demanderai aucune commission si vous la mettez en oeuvre, contrairement à certains cabinets qui, pour le même résultat, vous coûteraient très cher.

Deuxième point, comment gère-t-on les affaires financières dans ce pays, madame la ministre ?

Les déclarations plus ou moins appropriées du ministre du budget ne sont pas sans répercussions sur le moral des marchés. Vos propres déclarations sont elles-mêmes assez heurtées, assez contradictoires. Je me rappelle vous avoir demandé en commission, aux alentours du 20 mai, ce que vous alliez faire, indépendamment de la loi de régulation, à la suite des déclarations et prises de position de l'Allemagne. Avec beaucoup d'aplomb, vous avez répondu – et vous l'avez répété dans divers médias – qu'il n'était pas question que nous suivions l'Allemagne, et vous avez déploré le manque de concertation dont, suggériez-vous à demi-mots, l'Allemagne s'était rendue coupable. Je ne vais pas reprendre cela à la tribune, car je m'exposerais alors à la critique que je vous dresse par ailleurs.

Je pense cependant que ces questions mériteraient un peu plus de retenue, un peu plus de réflexion et, surtout, davantage de cohérence. Cette remarque s'applique notamment aux déclarations faites ces quinze derniers jours à propos de l'euro.

Je sais quelles sont vos responsabilités de ministre des finances. Votre rôle est effectivement de rassurer en permanence. Toutefois, lorsque l'on ne peut pas tenir des propos positifs, on s'abstient. Il n'est pas bon de le faire puis d'être démenti le lendemain !

De même, ce qui s'est passé à propos de l'aide à la Grèce n'est pas une bonne chose, et cela continue. Où est la cohérence ?

Nous avons mis en place un système de financement mais tout le monde sait – si, à la place privilégiée qui est la nôtre, nous le savons, c'est que tout le monde le sait – que le système de garantie a été l'objet d'un monumental débat entre la France, qui souhaitait – c'est tout à son honneur – une garantie collective, et l'Allemagne, qui n'en voulait pas. Si nous sommes au courant, les spéculateurs le sont donc aussi. Dès lors, nous aurons beau aligner des centaines de milliards d'euros, potentiels ou fictifs, sur la place publique, cela ne changera rien, la défiance demeurera. Tout cela – je le dis comme je le pense – manque de sérieux, de retenue et de cohérence. Comme vous ne manquez jamais une occasion de nous donner des leçons de gestion financière, je me permets de vous le dire, d'autant que cela correspond à mon intime conviction : si nous continuons ainsi, les choses ne s'arrangeront pas.

Rappelons-nous également nos propositions d'amendements visant à taxer les banques, une taxation d'un montant de 2 milliards d'euros, puis une surtaxe sur les bénéfices. C'était, vous êtes-vous écriée, impensable, irresponsable. Sur ces entrefaites, Mme Merkel arrive, et les banques sont taxées à hauteur de milliards d'euros ! Cela montre qu'elle a moins d'états d'âme que vous.

Je lis par ailleurs que l'on va taxer les transactions financières. N'ayant pas très bien compris, je m'abstiendrai de m'exprimer sur le sujet, mais on parle de 6 milliards d'euros.

Pourquoi donc cette déférence, cette retenue face au système bancaire qui, pour sa part, n'en a aucune ?

La loi de régulation bancaire dont nous débattons a, pour ainsi dire, le même rôle que les parlementaires : c'est une loi d'habillage, pour ne pas dire une loi de renoncement. En effet, comme le faisait remarquer hier soir Charles-Amédée de Courson, qui sera très surpris d'apprendre que je le cite ce matin, aucune des innombrables tentatives de mise en cause de la responsabilité juridique des agences de notation n'a jamais abouti, et aucune n'aboutira.