Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le président, je sais que vous êtes un homme de dialogue et que vous faites tout pour le favoriser, vous inscrivant ainsi dans la tradition des grands présidents de cette assemblée qui protègent les droits de la minorité, comme le firent Philippe Séguin ou Jean-Louis Debré dont on ne pourra pas dire qu'ils sont de gauche. (Sourires)

Permettez-moi tout d'abord, madame la ministre, de formuler une remarque d'ordre très général sur ce projet de loi auquel vous avez donné sans complexe le titre Régulation bancaire et financière. Compte tenu des moyens que vous employez, autant vouloir réguler le cours de l'Amazone ! Presque deux ans se sont écoulés depuis la faillite de Lehman Brothers et le début de la crise financière internationale ; deux ans après le début d'une crise dont la gravité est sans précédent depuis les années trente, trois ans – si l'on prend tout en compte – après le début d'une crise qui a déjà coûté plusieurs centaines de milliards d'euros aux Français entre le renflouement des banques et les plans de relance et qui a continué de détruire les emplois. Ne négligeons pas cette donnée car toutes les mesures que vous avez prises pour les Français se sont d'abord traduites par l'augmentation du chômage.

Deux ans plus tard donc, alors que vous auriez dû agir depuis très longtemps pour mettre un terme aux pratiques désastreuses de la finance mondiale, alors que vous aviez le devoir de fermer le casino mondial, vous nous présentez aujourd'hui, madame la ministre, un projet de « régulation bancaire et financière » qui n'en est pas un.

Il faut dire que vous semblez avoir peur du ridicule, madame Lagarde. En cela, je vous comprends, même si, depuis Mme de Sévigné, le ridicule ne tue plus. Souvenez-vous de l'affaire Vatel, qui en fut certainement la dernière victime, ce qui est peut-être dommage.

Mes chers collègues, il ne vous aura pas échappé que ce projet de loi ne compte que sept articles qui traitent réellement, quoique de très loin, du fonctionnement et des pratiques courantes du monde de la finance. Il n'y a que notre Saint-Bernard parlementaire pour voir jusque dans le dernier article des propositions intéressantes.

Ainsi, madame la ministre, n'ayant pas osé présenter un projet de loi qui comporte seulement sept articles, vous en avez tout simplement rajouté une petite vingtaine pour l'étoffer, malheureusement totalement hors sujet. Vous nous proposez donc pêle-mêle de réformer le financement des grandes entreprises, de relancer le marché des PME cotées, de faciliter l'accès des assureurs crédits aux données du fichier interbancaire des entreprises, de restructurer l'établissement public OSEO, de revoir les modalités de financement des prêts à l'habitat ou encore de vous habiliter à changer un certain nombre de dispositions en matière d'assurance-transport par voie d'ordonnance.

C'est à croire, madame la ministre, que vous considérez .la régulation bancaire et financière comme un « petit sujet » qui mérite bien quelques articles d'ajustement mais dont l'intérêt est, en dernier ressort, bien marginal. Je ne partage pas cette opinion et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi de vous parler avant tout de ces fameux sept articles qui ont inspiré l'intitulé de ce projet de loi.

Je me permets d'ailleurs de vous rappeler les engagements que Nicolas Sarkozy avait pris lors du meeting de Toulon, en septembre 2008.