Intervention de Christine Lagarde

Ce règlement européen est entré en profondeur dans le processus de régulation des agences de notation, c'est la raison pour laquelle je voulais en rappeler le contenu.

Il y a un certain nombre d'autres sujets sur lesquels, vous avez également argumenté sous forme d'instruction à charge. Je peux le comprendre puisqu'il s'agit d'un texte issu du Gouvernement et soutenu par sa majorité. Avec M. Eckert, vous avez ainsi indiqué que les États-Unis et l'Allemagne avaient légiféré sans attendre. Mais examinez donc attentivement la situation.

Les États-Unis ont deux textes en cours d'examen, l'un à la Chambre des représentants, l'autre au Sénat. Les deux assemblées ne se sont pas encore concertées, l'équivalent de la commission mixte paritaire ne s'est pas réunie.