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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Régulation bancaire et financière — Motion de rejet préalable

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

J'aimerais revenir sur certains points qui ont été défendus avec beaucoup de passion et de vigueur comme une instruction à charge et qui me paraissent dépourvus de fondement.

En ce qui concerne votre motion de rejet, monsieur Eckert, elle ne me paraît pas fondée, eu égard au règlement. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, si tant est qu'il ait un avis à émettre à ce sujet, incitera sa majorité à ne pas l'adopter.

J'ai été choquée, monsieur le président de la commission des finances, par la manière dont vous avez fustigé les modifications que nous avons permis d'apporter au régime des agences de notation. Vous avez affirmé que les agences n'auraient à faire qu'une seule chose, s'enregistrer. Je trouve cela particulièrement choquant parce que le règlement de septembre 2009, pris à l'initiative de notre pays en septembre 2008, n'est pas un règlement vide. On n'a jamais vu, de mémoire d'européaniste convaincue et de légiste passionnée, un règlement aussi précis et aussi détaillé. Je rappelle qu'il prévoit un agrément et un contrôle mais va beaucoup plus loin. Je vais entrer dans le détail, si vous le permettez, monsieur le président, car c'est important.

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