Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale en décembre 2009. Il est censé remédier aux problèmes qui ont failli mettre à mal le système financier mondial fin 2008, et dont les conséquences se font encore éminemment sentir, conduisant nombre d'États européens à adopter des mesures qui constituent, même si vous vous en défendez, des plans de rigueur, prétendument exigés par les marchés.
Six mois avant que ce projet ne soit débattu, c'est déjà un aveu. De deux choses l'une : soit le texte instaure une véritable réglementation, auquel cas on se demande pourquoi vous ne l'avez pas fait examiner plus tôt ; soit il ne s'agit que d'un nouveau texte alibi servant à cautionner les propos prétentieux du Président de la République, qui clame partout qu'il peut sauver la finance mondiale.
Dix-huit mois après le discours de Toulon : le délai est sans commune mesure avec la vitesse des mouvements financiers mondiaux, qui se chiffre en secondes, voire en nanosecondes. Madame la ministre, vous évoquiez tout à l'heure des trilliards de dollars. Mesurez-vous les années-lumière qui séparent nos décisions de celles des spéculateurs ? Pendant que nous parlons, des milliards de dollars et d'euros auront fait plusieurs fois le tour du monde ; ils se seront simplement déplacés, laissant ici ou là sur leur passage quelques millièmes pour celui qui aura cliqué au bon moment sur le bon produit. Or déplacer l'argent ne crée ni richesse, ni bonheur, ni valeur ajoutée, sauf pour celui qui saura faire payer à d'autres le prix de son opportunisme.
Sur la forme et en ce qui concerne la gestion du temps, les spéculateurs ont donc mille lieues d'avance sur vous. Dès lors, comment comprendre qu'hier encore, sur ce texte déposé depuis six mois, le Gouvernement ait déposé au titre de l'article 88 des amendements dont certains ne sont pas anodins ? Madame la ministre, comme pour le plan de soutien à la Grèce, comme pour la création du fonds de soutien européen, votre timing fait sourire les monstres froids qui spéculent au grand jour.
Votre texte initial n'avait de ronflant que le titre ; j'y reviendrai. Je dois, par honnêteté intellectuelle, reconnaître que le rapporteur et la commission des finances ont cherché à le rendre un peu plus consistant, et je leur en donne acte. Avec le président Cahuzac et le rapporteur Chartier, grâce à différents amendements, nous sommes parvenus à un texte qui, sans être satisfaisant, est moins pauvre.