Intervention de Jérôme Cahuzac

Un mot d'inquiétude, enfin, concernant les dispositions relatives à l'habitat. S'il s'agit de permettre légalement aux banques dans notre pays de titriser des dettes contractées par des particuliers lorsqu'ils achètent leur résidence principale ou secondaire – et en général principale –, méfions-nous et tentons de tirer les leçons de ce qui s'est passé aux États-Unis, car c'est la titrisation qui a déclenché la catastrophe au sein de laquelle nous tentons encore de nous débattre.

Mes chers collègues madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous le comprendrez, institutionnellement je ne trouve pas ce projet de loi satisfaisant même si je ne méconnais pas les efforts que le Gouvernement peut faire sur la scène internationale pour tenter d'améliorer les choses.

Il me semble qu'en la matière, vouloir se conformer à tout moment et sur tous les sujets à d'éventuels accords internationaux, c'est peut-être se condamner à l'impuissance. Il fut un temps – c'était encore le cas il y a peu – où la France n'hésitait pas à tenter de donner l'exemple lorsqu'elle estimait devoir le faire. Sur ces sujets, peut-être est-ce aussi son rôle, d'autant que cela reviendrait simplement à rejoindre l'Allemagne sur la voie de la régulation. Ce serait un très bon signe pour les pays de la zone euro et pour l'Europe, un signe que le monde attend probablement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)