Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Régulation bancaire et financière — Discussion d'un projet de loi
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Il lui donne tout pouvoir pour agréer, contrôler et sanctionner les agences de notation. Notre gendarme des marchés pourra ainsi veiller au respect des obligations prévues par le nouveau règlement européen.
L'AMF pourra désormais poursuivre la délinquance financière sur les marchés dérivés, sur le fondement de manipulations de cours ou de manquements d'initiés. À l'initiative de votre commission des finances, le texte durcit également les sanctions que peuvent imposer nos autorités de contrôle, en multipliant respectivement par dix et par deux le montant maximum des sanctions pécuniaires que peuvent prononcer l'AMF, d'une part, et l'Autorité de contrôle prudentiel, d'autre part.
