Intervention de Christine Lagarde

Après l'effondrement des notations sur les produits de titrisation et les conflits d'intérêts manifestes entre l'activité de conseil et l'activité de notation – ces conflits d'intérêts ont notamment été mis en évidence par des témoignages recueillis aux États-Unis devant la Chambre des représentants –, la non-régulation des agences de notation n'est plus une option. Le G20 de Washington a décidé que les agences feraient l'objet d'un agrément et d'un contrôle.

C'est sous l'impulsion de la présidence française de l'Union qu'un règlement européen a été finalement adopté le 16 septembre 2009. J'ai eu l'occasion de l'indiquer devant votre commission des finances. Le principe a été arrêté en septembre 2008 ; c'est en septembre 2009 que le règlement voit le jour ;…