Intervention de Christine Albanel

La numérisation des livres scolaires, le développement des écoles numériques rurales requièrent certes des efforts, qui n'ont pas encore été évalués, mais qui seraient sans nul doute profitables à nos territoires.

Monsieur Debré, le fait d'aider les pays émergents à doter chaque classe de village d'un tableau numérique transformerait totalement le visage de la coopération, pour un coût relativement peu élevé.

Le Livre de poche risque en effet, à terme, de passer par un cap dangereux. Il faudra mettre un « codicille » dans la loi limitant à 50 % le rabais susceptible d'être consenti sur les versions numériques, pour éviter qu'il ne subisse une trop grande concurrence, d'autant que les usuels et les guides, sur lesquels repose une grande part de l'économie actuelle de l'édition, seront véritablement cannibalisés par le livre numérique.

Monsieur Grosperrin, je ne prévois pas un affrontement entre les deux types de livres, mais plutôt une cohabitation. Je suis donc optimiste, au point d'espérer l'apparition d'une nouvelle catégorie de lecteurs que nous avions jusqu'à présent du mal à atteindre. Vous rappelez que la version numérique du prix Goncourt a été vendue à quelques centaines d'exemplaires seulement. C'est en effet très peu, mais donnons-nous rendez-vous dans un an : nous pourrons alors plus justement apprécier l'évolution.

J'en viens aux bonnes pratiques européennes. En Allemagne, les éditeurs ont su se rassembler et l'Espagne a décidé de baisser le taux de TVA sur certains téléchargements. Dans notre pays, je note avec satisfaction la récente collaboration qui s'est nouée entre les bibliothèques, ainsi que l'intérêt dont fait l'objet la Charte des grandes bibliothèques publiques. Ne nous dissimulons pas pour autant qu'il existe au sein de l'Europe de grandes disparités : ainsi entre les pays de l'Est qui ont peu de moyens et les pays comme la France. La Commission européenne devrait davantage se préoccuper de solidarité dans un domaine qui représente des enjeux importants pour l'Union.

Enfin, le Parlement a naturellement un rôle important à jouer en matière de numérisation du livre car différents projets sont de nature législative : extension du prix unique, création d'un dépôt légal, institution d'une société de gestion des droits pour les oeuvres orphelines et les ouvrages épuisés, consolidation du contrat de mandat...