Intervention de Monique Boulestin

Je vous ai écoutée avec beaucoup d'intérêt, madame, mais quelques interrogations subsistent. À la page 15 de votre rapport, on peut lire : « Le CNL est actuellement l'un des financeurs importants de la BnF dans son effort de numérisation. Dans la perspective des ressources nouvelles dont devrait disposer la bibliothèque par le biais du Grand Emprunt, les aides du CNL devraient désormais être dirigées prioritairement vers la profession ». Or, l'une des préconisations du rapport Tessier était de lever les clauses d'exclusivité imposées par Google, ce qui nous impose de poursuivre l'effort public de numérisation, tant des ouvrages du domaine public que des livres sous droits, comme cela a été fait par Gallica. Cela ne peut se faire qu'en partenariat avec l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre : la BnF, la Direction du livre et de la lecture, le Syndicat national de l'édition, mais aussi le CNL !

À la page 17 de votre rapport, vous militez pour la création d'un groupement d'intérêt économique du livre français. Or, les règles financières arrêtées pour la numérisation du patrimoine imposent une charge très lourde aux établissements qui bénéficieront du Grand Emprunt. Le rapport Gaillard laisse en effet entendre que 75 % des sommes qui leur seront versées devront faire l'objet d'un remboursement. On voit mal comment les bibliothèques, mais surtout les archives et les musées, pourront rembourser de telles sommes, sauf à développer une politique commerciale ou à faire appel à des partenaires privés, ce qui les obligera à une exclusivité que nous refusons et qui est d'ailleurs contraire à la Charte du domaine public récemment publiée par Europeana.

En ce qui concerne les oeuvres orphelines, que vous évoquez à la page 19 du rapport, vous préconisez un système de gestion collective. Il faut que celui-ci soit compatible avec les travaux en cours au niveau de l'Union européenne ; si les éditeurs se rapprochent au sein d'une plateforme financée par de l'argent public, le dispositif ne doit pas être tourné uniquement vers le consommateur individuel, mais s'étendre au public des bibliothèques.