Intervention de Christine Albanel

Le Premier ministre m'avait confié la mission, moins d'élaborer un rapport que de sensibiliser les institutions européennes à la position française sur cette question du livre numérique, et de proposer de « bons offices », en quelque sorte, aux acteurs privés de ce secteur. En effet, si ceux-ci sont de plus en plus conscients de la nécessité de se montrer proactifs, dans un paysage complexe et éclaté, ils sont aussi les héritiers de l'histoire des grandes maisons d'édition françaises.

Ce travail avait été précédé de plusieurs autres rapports, dont ceux que j'avais demandés moi-même à Bruno Patino et à Hervé Gaymard. Cette abondance est la preuve de la passion des Français pour le livre. Tout ce qui y touche devient immédiatement politique. C'est par le livre qu'ont passé la défense et illustration de bien des grandes idées, au long de notre histoire. Qu'il puisse être en danger nous touche tous.

Assez sceptiques jusque là quant à l'essor du numérique – dans les grandes foires, les « liseuses » numériques étaient tenues plus pour des objets de curiosité que pour l'instrument d'une révolution à venir –, les professions du livre ont été saisies ces derniers mois d'un sentiment d'urgence.

Celui-ci a pour origine l'irruption des grands opérateurs américains. L'entreprise de numérisation massive menée par Google, notamment à partir des fonds des bibliothèques universitaires américaines, sans souci excessif des droits attachés aux ouvrages, a provoqué une grande émotion et des contentieux en chaîne. Ceux-ci ont à la fois mis en exergue la tradition française de défense des droits des auteurs et averti d'une résistance européenne à un comportement plutôt hégémonique.

Les modalités d'affirmation de la société Amazon comme libraire numérique en ligne – 400 000 livres numérisés – ont aussi beaucoup ému. Pour imposer ses conditions commerciales, Amazon a déréférencé au Royaume-Uni un éditeur qui les refusait.

Enfin, la commercialisation de l'I-Pad, très médiatisée, a fait naître une véritable « Applemania » et reçoit du monde du livre et de la presse un accueil beaucoup plus favorable que les entreprises précédentes. C'est aussi que, souhaitant vendre le plus possible de ces liseuses, Apple s'est montrée ouverte à un dialogue avec les éditeurs, leur proposant de conserver 70 % du profit du livre numérique. La presse – dont nous connaissons tous les difficultés – voit aussi dans ces nouveaux instruments le moyen d'un rebond économique.

Ce sentiment d'urgence a plus généralement pour cause la prise de conscience du bouleversement introduit par le numérique : pour l'édition, l'Internet peut être comparé à l'invention de l'imprimerie par Gutenberg ! Il introduit un changement dans nos modes de vie et de consommation, ainsi que dans nos pratiques culturelles. Il peut même emporter auprès des générations qui restent à l'écart de son développement le sentiment d'être exclues d'une citoyenneté de plein exercice.

Comment la puissance publique peut-elle aider à s'affirmer un marché du livre numérique tout en préservant la chaîne du livre : tel est l'angle sous lequel nous avons abordé le sujet. Le monde français de l'édition est très riche. Avec ses éditeurs nombreux et de toutes tailles, y compris en région, et son réseau de libraires aussi divers que dense, il participe de l'exception française ! Par ailleurs, pouvoir se procurer en toute liberté, depuis chez soi, des ouvrages de toutes les époques est une ouverture essentielle pour des personnes qui n'ont peut-être pas l'habitude d'entrer facilement dans une librairie.

Le livre numérique offre aussi de multiples ressources pour l'action culturelle de la France à l'étranger. Ce peut être encore un moyen de faire vivre notre modèle culturel, fondé sur la propriété intellectuelle et les droits des auteurs.

Enfin, dans un pays où le marché du livre est le premier marché culturel, le livre numérique donne une occasion d'accroître encore sa contribution à notre économie. Les enjeux sont donc considérables.

Des auditions auxquelles nous avons procédé, je n'ai pas retiré l'impression que le livre numérique allait tuer le livre sur support papier. Certes, certains secteurs seront fortement touchés : dictionnaires, encyclopédies, ouvrages professionnels, codes juridiques, et, de façon générale, édition universitaire et production des usuels.

Il est cependant raisonnable d'envisager plutôt le développement d'une double pratique : la poursuite de la lecture sur support papier – pour des raisons de plaisir –s'accompagnera du développement de l'usage du livre numérique, notamment en déplacement. Au prix d'un encombrement modeste, une liseuse numérique permet d'emporter nombre d'ouvrages et de guides de voyage.

Le livre numérique aujourd'hui, c'est donc à la fois un sentiment d'urgence et un espoir pour les éditeurs, une curiosité des usagers, et de nombreuses interrogations sur l'avenir.

Comment le conforter sans qu'il devienne un danger pour la chaîne du livre ?

Un cadre fiscal et légal approprié est primordial. Même s'ils se font maintenant moins insistants, les éditeurs sont très demandeurs d'une extension de la loi Lang sur le prix du livre au livre numérique. Ils y voient une protection solide. Hervé Gaymard a rédigé sur ce point un rapport très complet.

Nous parlons bien sûr là du livre numérique « homothétique », fac-similé du livre physique. En effet, si nous pouvons nous attendre au développement d'oeuvres spécifiquement numériques, nous savons aussi que leur définition légale sera très difficile.

Cette extension du prix unique au livre numérique pourrait éventuellement être assortie d'une interdiction de proposer des livres numériques à un prix inférieur de plus de 50 % à celui du livre sur support papier ; ainsi serait évitée une concurrence directe entre livre numérique et édition – et donc aussi diffusion en librairie – en format de poche. Cette précaution permettrait également de protéger de petits éditeurs fragiles, prêts ou contraints à brader les droits de publication de leurs ouvrages sous forme numérique.

Enfin, pour permettre à l'éditeur de contrôler le prix des oeuvres numériques non homothétiques du support papier, mais au contraire plus interactives, et enrichies de renvois à des références, ou de possibilités d'annotations du lecteur, le recours au dispositif existant du contrat de mandat pourrait compléter le prix unique. Les évolutions autour du livre numérique sont infinies, jusqu'à la création de communautés de lecteurs autour d'un livre !

Le contrat de mandat devrait cependant être sécurisé et conforté. À cette fin, la création d'un groupe de travail au sein du Conseil national du livre pourrait être utile. Aujourd'hui, le mandataire ne disposant que d'une faible autonomie pour la vente des produits, le libraire se trouve réduit à n'être qu'un prestataire chargé d'appliquer la stratégie commerciale de l'éditeur.

Pour parler fiscalité, la réforme de la TVA fait l'objet d'une demande très insistante du monde du livre. Aujourd'hui, plus de 14 points séparent le taux de TVA applicable au livre sur support papier – 5,5 % – du taux applicable au livre numérique – 19,6 %.

Pour des raisons à la fois de cohérence européenne et de coût, l'État est évidemment réticent : cependant il ne s'agit pas d'abaisser la TVA sur un marché existant mais, grâce à une TVA minorée, de permettre la création d'un nouveau marché. L'application de taux identiques au livre imprimé et au livre numérique est logique. La décision de l'Espagne de les aligner n'a pas été contestée – elle présente du reste une bizarrerie, le taux réduit s'appliquant seulement en cas de téléchargement sur une clé USB ! Aujourd'hui, le marché du livre numérique ne représente que 0,1 % du marché français du livre, dont le chiffre d'affaires s'établit à 5 milliards d'euros. Une avancée en matière de TVA serait une contribution de poids à l'expansion de ce marché.

Quelles autres conditions pourraient faire qu'aucun acteur du marché du livre – notamment les tout petits éditeurs et les libraires – ne reste au bord de la route ?

L'un des objets du Grand Emprunt est la numérisation du patrimoine des bibliothèques. Le projet Gallica, auquel le CNL consacre aujourd'hui l'essentiel des ressources dont il dispose à cet effet, doit en bénéficier pour permettre à la Bibliothèque nationale de France (BnF) de proposer une offre exhaustive à travers cette vitrine du livre numérique. L'augmentation du taux de la taxe sur les appareils de reproduction doit quant à elle nous permettre d'aider les éditeurs, en fonction de leurs capacités financières, à numériser leur catalogue, et de soutenir les libraires : en dépit de l'importance des enjeux et des attentes de la profession, il n'a pas encore été établi de plateforme du livre numérique.

Comment aider Gallica à devenir le portail de référence pour l'entrée dans le livre numérique ? Les lecteurs souhaitent des parcours simples, une satisfaction facile de leurs demandes et la possibilité de consulter aussi bien des ouvrages patrimoniaux que des livres récemment parus. Cela suppose d'élaborer un système très pratique d'orientation vers de grandes plateformes privées, ou encore des dispositifs de recherche d'ouvrages introuvables, autrement dit soit d'oeuvres dites orphelines – dont les ayants droit ne sont pas connus –, soit d'ouvrages épuisés, qui ne peuvent plus être trouvés que sur le marché de l'occasion.

Pour avancer sur cette voie et porter ce projet, nous avons pensé à la constitution d'un groupement d'intérêt économique (GIE), rassemblant partenaires privés et publics. Il ne s'agirait pas d'un partenariat public-privé (PPP), où le secteur privé assure contre redevance une mission d'intérêt public : l'État, via la BnF, resterait majoritaire. Le GIE pourrait regrouper autour de lui les éditeurs mais aussi les autres acteurs de la chaîne du livre : autres bibliothèques, librairies, sociétés d'auteurs.

Outre sa capacité à rassembler les moyens, ce GIE aurait pour atouts la souplesse, la réactivité, et pourrait apporter des réponses pertinentes au moment où l'ensemble des acteurs doit s'accorder pour la résolution de difficultés telles que l'harmonisation des métadonnées.

La première de ses missions serait la constitution d'une offre numérique aussi exhaustive que possible. L'offre d'ouvrages patrimoniaux, qui sont libres de droits, serait de la responsabilité de la BnF. Je note au passage que la numérisation favorise aussi la conservation des ouvrages : au contraire d'un livre physique, un fichier numérique peut être facilement dupliqué dès qu'il commence à s'abîmer ! Le rapport Tessier a souligné la nécessité de cette numérisation du patrimoine écrit, sans exclure des échanges par exemple avec Google, pour des ouvrages numérisés par cette société dans des conditions scientifiquement correctes.

La deuxième mission du GIE concernerait le patrimoine en cours de constitution. Aujourd'hui, les éditeurs numérisent leurs publications. Il convient donc de passer des accords avec eux pour avoir accès sinon directement à celles-ci, du moins à la première et à la quatrième de couverture et à quelques pages donnant une idée de l'ouvrage, ainsi qu'à la plateforme de l'éditeur.

Dans cette optique, il paraît essentiel de créer un dépôt légal du livre numérique : cela permettrait dès la publication de l'ouvrage son référencement dans Gallica. Ce dépôt légal suppose cependant la définition de formats de fichiers compatibles, pour que, sans qu'il soit besoin de les retraiter, ceux-ci puissent être consultés sous la forme limitée que je viens de décrire.

La « zone grise » composée des ouvrages orphelins et des oeuvres épuisées doit aussi être rendue accessible. Cet objectif est beaucoup plus malaisé à atteindre.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a suggéré d'insérer dans la loi une définition des oeuvres orphelines et d'établir pour leur gestion un système collectif habilité à délivrer des licences d'utilisation, sous l'autorité du Centre français d'exploitation du droit de la copie. Il a conclu aussi à la nécessité de recherches sérieuses des ayants droit, ainsi que du versement d'une rémunération destinée à ces derniers en cas d'exploitation d'une oeuvre. J'adhère à ces préconisations.

Pour les ouvrages épuisés, c'est un processus entier qu'il faut construire. Les fonds des maisons d'édition sont dans des situations extrêmement diverses. Si la maison Gallimard, par exemple, connaît très bien le sien, la trace de certains livres relevant de fonds vendus à plusieurs reprises est parfois perdue : leur existence n'est donc plus connue qu'à travers le dépôt légal. Les éditeurs pourraient consentir au GIE une sorte d'autorisation d'exploitation, contre une rémunération forfaitaire. Le groupement pourrait ainsi procéder à la numérisation. Pour la détermination des priorités, l'engagement d'un processus collaboratif avec les communautés de lecteurs est une piste possible. Ainsi, à terme, Gallica donnerait accès à l'ensemble de notre patrimoine écrit.

Pour contribuer au rayonnement et à la notoriété de Gallica, le GIE pourrait aussi conduire des opérations de prestige ponctuelles, destinées à mettre en avant des éléments très intéressants de notre patrimoine – documents très anciens, correspondances habituellement peu accessibles…

Au cas où les éditeurs ne feraient pas le choix d'exploiter eux-mêmes les versions numériques des oeuvres épuisées, la vente en ligne pourrait en être organisée à un prix relativement modique. Les bénéfices en seraient partagés par exemple entre le GIE et la société de gestion des droits. Toutefois, les droits des éditeurs devraient être rétrospectivement garantis en cas d'intérêt subit pour un auteur – quoique exceptionnel, le cas doit être envisagé : pensons au mouvement dont a récemment bénéficié l'oeuvre d'Irène Nemirovski. À tout moment, l'éditeur devrait donc pouvoir récupérer, dans des conditions à déterminer, l'exploitation d'ouvrages numérisés par le GIE.

Parmi les missions du GIE pourrait aussi figurer l'amélioration du paramétrage du moteur de recherche de Gallica, de façon à rendre celui-ci plus intuitif. Aujourd'hui, la recherche d'une oeuvre sur Gallica ne fait souvent apparaître l'oeuvre elle-même qu'en lointaine position parmi les occurrences.

Il faut également susciter une ambition européenne. À l'initiative de la France, la Commission européenne met actuellement en place un comité des sages chargé de formuler des propositions en matière de numérisation du patrimoine. M. Michel Barnier, commissaire européen, souhaite travailler sur les droits d'auteur. La députée européenne Marielle Gallo a présenté un rapport sur la protection de la propriété intellectuelle. J'ai déjà évoqué l'action de l'Espagne. Les éditeurs allemands se sont quant à eux regroupés pour proposer des plateformes.

La France peut jouer un rôle dans ce foisonnement d'initiatives européennes. C'est sous la présidence française qu'a été lancé Europeana et la moitié des oeuvres accessibles par ce portail proviennent de Gallica. La Commission européenne doit s'impliquer davantage, y compris du point de vue financier : le livre numérique est un projet emblématique de l'identité culturelle européenne.

Aujourd'hui, l'élaboration d'une charte des grandes bibliothèques publiques européennes relative au livre numérique est en cours. Ce travail essentiel doit aboutir à des critères communs d'exclusivité, de lisibilité, de qualité, en vue de définir une politique commune face aux grands moteurs de recherche. L'enjeu est de taille. La « communautarisation », après sa conclusion, d'un tel accord – à l'exemple du label « patrimoine européen » pendant la présidence française – serait une initiative forte.

Enfin, pour assurer le développement de l'offre numérique privée, il faut encourager son unification. Même si les pouvoirs publics n'ont guère la capacité d'être directifs à l'égard des acteurs privés, les différents rapports élaborés sur ce point ont tous préconisé la création d'une plateforme interprofessionnelle unique de distribution du livre numérique. Les avantages en seraient nombreux. En donnant un interlocuteur centralisé aux libraires en ligne, une telle plateforme favoriserait l'essor de cette distribution. Les éditeurs seraient mieux armés pour imposer leurs vues aux acteurs internationaux, notamment pour la mise à disposition des fichiers. Cette plateforme pourrait faciliter l'évolution du marché vers des standards unifiés et ouvrirait aux éditeurs et aux titulaires de droits de taille modeste la possibilité de confier leurs fichiers à un acteur du numérique. Enfin, elle contribuerait à faire évoluer le paysage pour l'utilisateur. L'existence de plusieurs plateformes pourrait en effet rendre complexe la recherche d'un ouvrage numérique : le lecteur devrait par exemple connaître le nom de l'éditeur pour se procurer un ouvrage, tandis que les libraires seraient contraints de construire des agrégateurs pour rechercher des références.

Après un temps où l'on tendait vers des projets séparés, en raison de la tension entre grands éditeurs généralistes et éditeurs plus petits, dont les éditeurs littéraires, le mouvement est aujourd'hui à l'unification. Même si le monde de l'édition ne réussit pas à constituer un « hub » interprofessionnel pour l'exploitation des livres numériques, il faudrait au moins que les différentes plateformes partagent des protocoles de distribution cohérents et ouverts, ainsi qu'une partie des bases de données de distribution. Alors qu'aujourd'hui les métadonnées d'exploitation – titre, auteur, éditeur, prix, disponibilité – des libres numériques diffèrent souvent d'une plateforme à l'autre, les éditeurs ont tout intérêt à en entreprendre la normalisation : les fiches signalétiques des livres pourraient ainsi être mises à disposition de tous les acteurs de la chaîne de distribution sans qu'il soit besoin de développer des interfaces spécifiques à chaque plateforme. On aboutirait de fait à la création d'un catalogue général du livre numérique français, rendant plus facile et lisible le fonctionnement de la chaîne du livre. Si les éditeurs semblent se diriger vers un tel « entrepôt numérique » commun, ils restent cependant assez secrets sur l'état de leurs projets. Je les avais moi-même réunis pour aplanir certains contentieux – mais ceux-ci peuvent dater d'un siècle !

Enfin, en dépit de la crise qu'il a suscitée dans le monde de la musique, le piratage n'est pas aujourd'hui très redouté par les éditeurs. Peu d'études sont disponibles mais, selon l'une d'elles, réalisée en Île-de-France, 6 000 titres environ seraient téléchargeables illégalement, dont 3 000 à 4 000 bandes dessinées : c'est moins de 1 % des livres sur support papier. Sont concernés, en plus des bandes dessinées et sans surprise, les best-sellers, mais aussi les ouvrages philosophiques – ce qui montre une attente très forte dans le domaine universitaire – et des ouvrages ésotériques, très difficiles à trouver.

Si trois livres piratés sur quatre sont disponibles sur support papier, 95 % ne font pas l'objet d'une offre numérique. Bref, le téléchargement illégal a pour origine l'impossibilité pour le consommateur, malgré ses souhaits, de se procurer au format numérique l'ouvrage recherché.

Pour se prémunir contre le piratage le jour, peut-être assez proche, où il s'étendra sous l'effet du développement des usages et des liseuses numériques, les éditeurs pourraient avoir intérêt à s'affilier à l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), qui est habilitée à saisir la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). En effet, dans l'univers numérique, un livre n'est qu'une chaîne de caractères d'un volume assez faible, chaîne qui peut être aisément reconnue. L'identification des fichiers illicites est donc beaucoup plus facile que pour la musique ; l'action des éditeurs en sera simplifiée.