Intervention de Frédéric Lefebvre

…ou à celui utilisé, hier, par M. Ayrault, qui se sont complus dans des opérations de récupération politicienne.

Nous reportons la décision pour les 750 000 ou 800 000 Français qui auraient dû payer la redevance, car nous n'avons pu bénéficier d'une évaluation précise du nombre de personnes âgées fragiles susceptibles de bénéficier de l'exonération ou de personnes âgées qui n'étaient pas fragiles. Les questions posées au Gouvernement, en commission des finances, qu'elles émanent du groupe socialiste, de l'UMP ou du Nouveau Centre, étaient identiques. Le Parlement souhaitait recevoir des informations précises.

M. Balligand a indiqué qu'il y avait eu des amendements socialistes, mais je tiens à rappeler – on l'a vu tout à l'heure lorsque Claude Goasguen a défendu un amendement – que, lors de l'examen de la loi de finances, des amendements émanaient aussi de l'UMP et du Nouveau Centre, comme l'a précisé hier notre collègue Vigier.

En réalité, une vraie inquiétude s'est fait jour sur le sujet. Le Président de la République en a tenu compte et je crois que nous ne pouvons que nous en féliciter.

Monsieur Balligand, je rejoins totalement votre point de vue : l'amendement proposé par le Gouvernement nous laisse une année pour procéder à une évaluation. Il est indispensable que nous sachions, à l'issue de cette période, à quel public nous avons affaire. L'année prochaine, l'évaluation nous permettra d'épargner les personnes âgées les plus fragiles. C'est bien l'objectif que nous partageons sur tous les bancs.

Je voulais rappeler, au nom du groupe UMP, la volonté –partagée avec une partie des membres du groupe socialiste et les membres du Nouveau Centre – d'aboutir, grâce à un vrai dispositif d'évaluation, l'année prochaine, à une réforme juste et réelle.