Intervention de Marie-Christine Dalloz

Jugez-vous souhaitable d'étendre les contrats du type « article 83 » à l'ensemble des salariés, et pas seulement à certaines catégories de salariés, notamment les cadres, comme c'est le plus souvent le cas actuellement ? En outre, pourquoi privilégier les contrats du type « article 83 » plutôt que ceux du type « article 82 » ou « article 39 » ? Quant aux cotisations au régime géré par APRIONIS, sont-elles assises sur la tranche A ou sur la totalité du salaire ?

Par ailleurs, lorsqu'un salarié épargne pour sa retraite à titre individuel, son conjoint hérite du capital en cas de décès, alors que s'il souscrit un contrat d'épargne retraite liquidée sous forme de rente, il renonce à la propriété du capital. Pour améliorer la situation du conjoint survivant, il faut étudier les moyens d'éviter une dégradation des droits à réversion qui frapperait surtout les femmes, compte tenu de leur écart d'âge et d'espérance de vie moyens avec leurs conjoints.