Intervention de François Brottes

Le législateur doit favoriser la négociation et le dialogue social. En l'absence de convention, il faut que la loi, pour éviter une concurrence déloyale entre ceux qui paieraient leurs salariés à coups de lance-pierre et d'autres qui les respecteraient davantage, cherche à harmoniser. Dans le cas présent, c'est une promesse faite depuis très longtemps, mais il ne faudrait pas non plus qu'au nom de cette harmonisation, les droits de certains salariés, dans certaines entreprises, soient rabaissés.

C'est pourquoi, monsieur le président, au nom de mon groupe, je maintiens ma proposition de sous-amendement à l'amendement n° 175 pour, après le mot « conventionnel », ajouter les mots « plus favorable aux salariés ». C'est plus clair que « plus favorable » seulement. À charge pour les salariés ou leurs représentants de déterminer au cas par cas si le statut est plus favorable ou non, de s'emparer de la loi pour faire vivre le dialogue social.