Intervention de François Brottes

Il ne faut pas tout mélanger, cher collègue : une convention collective de branche n'est pas un régime spécial. Heureusement que vous êtes des démocrates favorables au dialogue social : le dialogue social mène, dans les entreprises et les branches, à la conclusion d'accords conventionnels qui confèrent des droits et des devoirs aux parties, employeurs et employés. Nous ne parlons pas des régimes spéciaux.