Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 14, amendements 44 175
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
Je soutiens l'amendement de M. Lenoir, en précisant que la clarification du périmètre du statut des IEG apportée par l'article 14 adopté en commission des affaires économiques implique des travaux avec les partenaires sociaux sur les dispositions qui y sont attachées, en particulier sur les modalités de financement des activités sociales, ce que nous ferons dans une parfaite clarté.
