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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 14, amendements 44 175

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Dans le secteur de l'énergie, les réponses sont contrastées. Contrairement à tous les fantasmes, le statut des industries électrique et gazière n'apparaît pas, pour beaucoup de salariés à qui on propose ce statut, plus avantageux que la convention collective dont ils bénéficient déjà. Je crois donc que cette précision risquerait de perturber le dispositif.

L'amendement n° 175 vise à étendre le statut aux commercialisateurs, sauf si une convention collective existe déjà dans les groupes en question. Les textes avaient déjà fait droit à cette revendication mais n'étaient pas appliqués. Il s'agit d'insister. Je vous propose donc de retenir l'amendement n° 175 sans la modification suggérée par François Brottes.

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