Intervention de François Brottes

C'est un amendement très important puisqu'il concerne les droits des salariés des entreprises du secteur de l'électricité et du gaz. Nous proposons que les conventions collectives ne s'appliquent à eux que dans la mesure où ils ne bénéficient pas d'un statut plus favorable.

Vous avez présenté un amendement un peu semblable, monsieur le rapporteur. Si vous préférez le vôtre, ce qui est possible, ce qui vous arrive parfois, même assez fréquemment, je le sous-amenderai pour ajouter, après le mot « conventionnel », les mots « plus favorable ».