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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 14, amendements 44 175

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 44 rectifié et 175 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 44 rectifié .

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