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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 14, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 76 tendant à supprimer l'article 14.

La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

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