Amendement N° 76 (Rejeté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 9 juin 2010
Déposé le 5 juin 2010 par : M. de Courson, les membres du groupe Nouveau Centre.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il ne semble pas raisonnable d'élargir les bénéficiaires de régimes spéciaux alors que le contexte actuel de réforme des retraites vise à la convergence des régimes vers le régime général de retraite.
Aussi cet amendement propose-t-il de supprimer la disposition introduite par l'article 14 nouveau.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.