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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Après l'article 12, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Nous voulons juste que le Gouvernement réfléchisse avant de faire une bêtise. La force motrice de l'eau ayant été reconnue propriété de l'État par la loi de 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, nous demandons qu'il remette assez rapidement un rapport au Parlement sur le développement de la Compagnie nationale du Rhône.

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