Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 9, amendement 144
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cohérence rédactionnelle.
(L'amendement n° 144 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
