Amendement N° 144 (Adopté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 9 juin 2010
Déposé le 7 juin 2010 par : M. Lenoir.
À la dernière phrase de l'alinéa 14, substituer au mot :
« consommateur »
le mot :
« client ».
Exposé Sommaire :
Cohérence rédactionnelle.
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