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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 9, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable. Je comprends évidemment les motivations qui ont conduit à la rédaction de cet amendement. Dans certains cas – celui d'EDF, par exemple – la présence territoriale des fournisseurs s'impose. Mais d'autres petits fournisseurs, selon le profil de leurs clients, n'y sont pas contraints. Il ne semble pas nécessaire qu'un petit fournisseur, dont les quelques gros clients sont des industriels, ait un représentant dans chaque département.

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