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Amendement N° 11 (Rejeté)

Marché de l'électricité

Déposé le 4 juin 2010 par : M. Vandewalle, M. Aeschlimann, M. Decool, M. Dord, M. Francina, M. Gatignol, M. Gaudron, M. Lazaro, Mme Marland-Militello, M. Marlin, M. Tardy.

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Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

« Au 1° de l'article L. 121-87, après le mot : « social » sont insérés les mots : « , de son agence départementale ».

Exposé Sommaire :

Les consommateurs qui souhaitent aujourd'hui contacter un fournisseur d'énergie n'ont généralement pas d'autres moyens que d'entrer en contact avec un serveur vocal ou de communiquer par courrier.

En effet, petit à petit, les agences des opérateurs historiques disparaissent et les nouveaux entrants sur le marché de l'énergie n'ont pas jugé utile de créer des guichets physiques.

L'accueil à un guichet physique fait partie intégrante de la qualité de service qu'un fournisseur d'énergie doit offrir à sa clientèle. Pour une partie de la population, et en particulier les personnes âgées, il constitue l'interface indispensable, notamment en cas de difficultés.

Cet amendement vise donc à ce que chaque fournisseur d'énergie assure un minimum d'accueil physique par la présence d‘au moins une agence dans chaque département.

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