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Intervention de Claude Gatignol

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité, amendement 113

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Gatignol :

Cet amendement porte également sur le médiateur de l'énergie, création récente. C'était une très bonne idée. Nous auditionnons régulièrement le médiateur. Il nous transmet alors de nombreuses informations sur les difficultés rencontrées par nos concitoyens. Or il apparaît que l'actuelle limitation aux particuliers domestiques et aux professionnels consommateurs non domestiques souscrivant une puissance inférieure à trente-six kilovoltampères est arbitraire. Il convient d'élargir le périmètre. Tel est l'objet de ma proposition, bien entendu limitée à un certain nombre de caractéristiques précisées dans l'exposé sommaire de mon amendement que je ne détaillerai pas pour ne pas allonger les débats.

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